Terms of sale

Article 1 — Identité du vendeur SUNTECH — [forme juridique à compléter], SIREN [à compléter], Avenue du Stade, 11290 Alairac, France. Contact : suntech.pro@hotmail.com.

Article 2 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne SUNTECH entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, tailles, coloris). En cas d'erreur ou d'omission non substantielle dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. SUNTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. SUNTECH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du checkout. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; SUNTECH n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 — Livraison Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Préparation sous 24 à 72h, livraison constatée de 7 à 14 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé. SUNTECH ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ni des erreurs d'adresse fournies par le client.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des articles.

Article 9 — Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de 2 ans, peut choisir entre réparation ou remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.

Article 10 — Service client Pour toute question ou réclamation : suntech.pro@hotmail.com. Réponse sous 24 à 48h ouvrées.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 12 — Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion — obligatoire pour les professionnels.] Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.